Dans le Var, pas de mariage pour une femme voilée

Il faudra attendre le 21 septembre prochain pour avoir la première décision de justice concernant le mariage à la mairie pour les femmes voilées. Le tribunal de grande instance de Toulon rendra son jugement le 21 septembre en réponse à un couple qui n'avait pas pu se marier au motif que la future épouse était arrivée voilée à la mairie de La-Seyne-sur-Mer.

Le 6 septembre dernier, la 3e adjointe au maire (PS) de la ville, Florence Cyrulnik, a estimé que la mariée n'était pas identifiable à cause de son hijab. L'adjointe a également invoqué qu'une charte de la laïcité locale spécifie que « tous signes religieux sont prohibés dans cet espace public ». Aussi, elle a refusé de marier le couple qui a décidé de la poursuivre en justice via le plus haut représentant de l'Etat: le préfet du Var.

Commentaires par avocats interposés

L'avocat du couple, Me Devers, a commenté l'affaire pour Var Matin: « La jeune femme portait un foulard qui lui cachait les cheveux. Dans son refus de prononcer l'union de mes clients, poursuit Me Devers, l'élue a invoqué sa vision de la laïcité et n'a pas émis de doute quant à l'identité de la jeune femme... Mais même en cas de doute sur l'identité, un officier d'état-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la République. »

De son côté, le défenseur de la préfecture, Me Mohad Bourouis, a expliqué que le refus n'était pas motivé uniquement par le voile de la mariée : « La loi ne dit rien de spécial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l'identité des personnes puisse être vérifiée, ce qui n'a visiblement pas été le cas. Il faut aussi que l'officier d'état-civil puisse vérifier la réalité du consentement. Là encore, certains éléments laissaient planer le doute. Il n'y avait pas d'ambiance de fête. Quand l'élue a demandé à la jeune femme de dégager un peu son visage pour qu'elle vérifie son identité, c'est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle. »

Le Collectif contre l'islamophobie a en France (CCIF) a fermement condamné l'attitude de l'adjointe au maire de La-Seyne-sur-Mer dans un communiqué du 18 septembre. Le CCIF en a profité pour rappeler des précédents à ce type d'affaire (voir encadré) et pour remettre à disposition du grand public une fiche détaillée sur les droits des futures mariées voilées.

Télécharger la fiche droit des mariées du CCIF